DSE et CROUS, qu’est-ce que c’est ?

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Tu as peut-être déjà vaguement entendu parler de DSE et de CROUS sans savoir réellement à quoi ce deux mots font référence. Tu es tombé sur le bon article. Ils te seront d’un grand secours une fois étudiant ! L’équipe du Tour de l’Inspiration t’explique en détail.

Le Crous ou le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires est le service public de référence de la vie étudiante. Il dépend du Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires). Chaque académie a son propre Crous et chacun a ses propres caractéristiques. Ces centres existent depuis plus de 60 ans et proposent des aides et des services aux étudiants.

Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année. L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr à partir du 15 janvier jusqu’au 31 mai , pour la rentrée universitaire suivante, avant même de connaitre le résultat du BAC ou de ses examens.

Attention, pour prétendre à une bourse sur critères sociaux et/ou un logement CROUS, il est indispensable de remplir son DSE.

Tu dois te munir de ton Identifiant National Étudiant (inscrit sur ton relevé des notes aux épreuves anticipées au bac) ainsi que l’avis fiscal 2016 de tes parents (sur le revenu 2015). Tu pourrais ainsi renseigner le champ “Revenu Brut Global” et le champ “Revenu Fiscal de Référence”.

Les étapes pour remplir son DSE

1 – La simulation de bourse

Pour cela, il suffit d’indiquer le montant des ressources pour l’année 2015, le nombre de frères et sœurs attachés au foyer fiscal de tes parents et la distance entre le domicile et l’établissement d’enseignement prévu. Les ressources et les charges familiales sont notées en « points de charge. » Ces points déterminent ton droit à la bourse et l’échelon de bourse selon un barème national revu chaque année. Chaque enfant à charge fiscale de la famille étudiant dans l’enseignement supérieur t’octroie 4 points de charge. Pour tes autres frères et sœurs, tu auras 2 points de charge supplémentaire. Si la distance entre ton lieu d’étude et le domicile de tes parents est compris entre 30km et 249km, tu auras 1 point de charge. Au delà de 250km, 2 points de charge.

Attention : il s’agit d’un calcul sur le barème en vigueur au moment de la saisie, donc non définitif ! Même si la simulation n’indique pas de bourse, il est donc conseillé de poursuivre la saisie du DSE jusqu’au bout !

 

2 – Saisie du dossier  à partir du 15 janvier 2017

Tu peux remplir ton DSE en ligne via le site « MesServices.etudiant.gouv.fr ». Munis-toi des documents requis, et formule tes vœux d’études. Pour une demande de logement, la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études est indiquée.

Attention : pour que ton dossier soit validé, il est important d’aller jusqu’au dernier écran !

À la fin de la saisie, tu recevras un mail de confirmation. Le dossier sera ensuite transmis par courrier électronique à ton adresse mail sous 48 heures.

Il est conseillé de le remplir avant le 31 Mai afin que ton dossier soit traité le plus rapidement possible. Les CROUS se sont engagés à verser dès les premiers jours de septembre les bourses sur critères sociaux des étudiants ayant rempli leur dossier avant cette date.

Toutefois, sache que tu as jusqu’au 31 décembre pour faire une demande de bourse et/ou de logement pour l’année en cours, mais dans ce cas là la bourse n’est pas rétroactive, donc tu ne pourras pas la toucher pour les mois ayant précédé le dépôt.

 

3 – Validation du dossier et l’envoi des pièces réglementaires dans les 8 jours

A la réception du dossier papier, il faut vérifier les informations et compléter puis retourner le dossier signé, en y joignant les pièces justificatives demandées. Tous les étudiants doivent fournir une photocopie de l’avis fiscal et un certificat de scolarité pour l’année en cours. Le cas échéant, il faudra aussi fournir les certificats de scolarité des frères et sœurs.

Attention : la demande de bourse ne sera prise en compte qu’à la date de retour de ce dossier papier à l’adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés.

4 – Traitement par le CROUS

Une réponse de principe est envoyée : il s’agit d’une notification (qui n’est pas forcément définitive) par mail en pièce jointe. Elle indique la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).

C’est l’inscription définitive dans un établissement d’enseignement supérieur qui permet au CROUS de fixer le montant définitif de la bourse (il est conseillé d’aller jusqu’au bout de ces démarches, même si la notification du CROUS indiquait un rejet de la demande). Le CROUS doit donc impérativement recevoir après la rentrée un justificatif prouvant ton inscription. Selon les académies, l’établissement le transmet directement au CROUS ou c’est à l’étudiant de s’en charger.

En cas de changement d’académie, le CROUS d’origine transmet le dossier au CROUS d’accueil qui devient le nouveau guichet unique.